Conditions Générales d'Utilisation

Horsora est une plateforme de gestion équestre éditée par Antoine Chiris EI (SIRET 84180558300033). Elle permet aux gestionnaires de centres équestres, employés, propriétaires et cavaliers de centraliser la gestion des chevaux, des soins, du planning et de la communication.

L'accès au service est soumis à l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'utilisation de Horsora requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive du service.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation applicable
• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres centres ou utilisateurs
• Ne pas introduire de virus, codes malveillants ou tout élément nuisible à l'intégrité du service
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation expresse de l'éditeur
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité à [email protected]

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Horsora (code source, design, marques, textes, logos) est la propriété exclusive d'Antoine Chiris EI et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'utilisateur (informations sur ses chevaux, documents, photos) lui appartiennent et peuvent être exportées à tout moment.

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité n'est fournie.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• Toute perte de données liée à une défaillance technique
• L'utilisation des informations de santé animale à des fins vétérinaires, celles-ci ne remplacent pas l'avis d'un professionnel
• Tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Horsora propose des abonnements payants : un plan par cheval pour les gestionnaires de centres et de pensions, et l'abonnement « Horsora Plus » pour les propriétaires particuliers. Chaque nouveau centre bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, accordée automatiquement à sa création et donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de l'essai, sans souscription d'un abonnement, l'accès repasse à l'offre gratuite (2 chevaux, données conservées, au-delà en lecture seule). Chaque abonnement peut être facturé mensuellement ou annuellement.

• Les abonnements sont à renouvellement automatique : ils se renouvellent à la fin de chaque période au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
• Le prix applicable, la durée de la période et la périodicité de facturation sont affichés clairement avant toute confirmation d'achat.
• En cas de souscription d'un abonnement pendant la période d'essai, les jours d'essai restants sont conservés : la facturation débute à la fin de la période d'essai.
• Les tarifs souscrits via l'App Store ou Google Play peuvent différer des tarifs du site web en raison des commissions appliquées par ces plateformes.

La gestion et la résiliation de l'abonnement dépendent du moyen de souscription (voir articles 8 et 11).

Lorsque l'abonnement est souscrit depuis l'application mobile, l'achat est traité par Apple App Store ou Google Play. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ou Google à la confirmation de l'achat, et le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Pour ces achats, la gestion de l'abonnement, le renouvellement automatique et les demandes de remboursement relèvent des conditions d'Apple ou de Google et s'effectuent depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. Horsora ne peut pas traiter directement les remboursements des achats réalisés via ces plateformes.

Conformément aux conditions d'Apple, lorsque l'application est téléchargée depuis l'App Store, Apple Inc. et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU et peuvent en faire appliquer les stipulations à votre égard. Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu, et que la maintenance et le support de l'application incombent à l'éditeur et non à Apple. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes.

Pour les abonnements souscrits sur le site web par un consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Pour les achats réalisés via l'App Store ou Google Play, les conditions de remboursement d'Apple et de Google s'appliquent.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La résiliation d'un abonnement payant s'effectue depuis l'espace abonnement du site web (abonnements gérés par Stripe) ou depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play (achats mobiles) ; l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. L'éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]